ACTIVITES ADUA DE MARS - AVRIL- MAI 2010

16 Avril, 22 avril et 20 Mai 2010 : Entretiens avec des Inspecteurs- élèves de l'Ecole Nationale du Trésor

 Michèle DUMONCHAU, Déléguée à la fiscalité , assistée de André LE LAN ont été sollicités pour accorder des entretiens à trois groupes d' Inspecteurs- élèves de l'Ecole Nationale du Trésor . Les thèmes portaient sur : " L'efficience, une fin en soi pour l'administration ? " et " L'administration est-elle à la disposition des usagers ? " Les Inspecteurs-élèves comme la direction de l'ENT ont été satisfaits et envisagent de poursuivre avec l'ADUA ces entretiens.

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Le 1er avril 2010 : Participation aux VIème Rencontres de France Qualité Publique

Représentant ADUA : Michèle DUMONCHAU

Objet du colloque: Impliquer chacun dans la modernisation de l'action publique.

Les thèmes évoqués: l'exemplarité des dirigeants, l'innovation participative, la maîtrise efficiente des processus, les synergies entre modernisateurs.

Quels rôles pour les citoyens, les politiques, les agents dans la modernisation des services publics? Jusqu'où peut-on moderniser sans l'exemplarité des dirigeants? La participation des agents? Quelles démarches avec quels rôles pour avoir des processus plus adaptés, plus simples, moins chers? Quelles démarches et quelle répartition des rôles pour obtenir la synergie des professionnels de la modernisation? Quels apports pour la LOLF et la révision générale des politiques publiques

Le 30 mars 2010 : Assemblée générale de France Qualité Publique

Représentants ADUA : André LE LAN et Michèle DUMONCHAU

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Le 23 Mars 2010 : Rendez-vous "Ensemble Simplifions" dédié aux entreprises" organisé par le Pôle Innovation de la DGME à BERCY.

Représentants ADUA : Josette MONDINO (Présidente) et Michèle DUMONCHAU

Cette réunion dédiée au réseau des entreprises s'est déroulée en 2 temps:

1 - Présentation des travaux engagés par la DGME

   - Méthodes d'écoute des entreprises pour déterminer les projets de simplification

   - Retour sur le rendez-vous "ensemble simplifions" du 19.10.2009, les projets annoncés par Eric Woerth et les simplifications réalisées.

  . Création d'entreprise, transfert de siège social, modification des statuts.

  . Simplification de la DUE

  . Simplification des contrôles Hôtels-Cafés-Restaurants

  . Ne plus avoir à fournir plusieurs fois la même donnée à l'administration "Telle us once"

  . Attestation fiscale dématérialisée pour l'attribution des marchés publics

   - Focus interactif sur les simplifications décidées en janvier 2010

  . Simplifications des démarches de recrutement d'un apprenti

  . Meilleure information de l'entreprise lors du franchissement d'un seuil de salariés

  . Mon service Public.fr pour les professionnels

  . Simplification des démarches liées à l'export.

2 -  Groupes de travail

 Les sujets suivants ont été abordés dans le cadre de deux ateliers de travail:

  . La gestion du personnel (recrutement, paiement, formation, séparation)

  . Les déclarations sociales.