ACTIVITES ADUA - Novembre - Décembre 2008

1. Plan numérique France 2012 - Palais de l'Elysée 20 octobre 2008
2. Modernisation des services publics - COMMOD Paris 26 novembre 2008
3. Trophée de la qualité publique - Paris 12 décembre 2008

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1. Plan numérique France 2012 - Palais de l'Elysée 20 octobre 2008

Le 20 octobre 2008, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective,de l'Évaluation des Politiques et du Développement de l'Économie Numérique a présenté à l'Élysée les principales mesures du plan numérique 2012, qui ambitionne de faire de la France un pays leader de la révolution numérique.

L'ADUA invitée était représentée par André Le Lan et André Menet, respectivement délégué aux Relations ministérielles - Réforme de l'Etat et Secrétaire Général, qui avaient auparavant participé avec la Direction Générale de Modernisation de l'Etat - DGME - aux Assises du Numérique à Paris.

L’objectif principal est de faciliter l'accès de tous les Français aux réseaux numériques.

Actuellement 54,2 % des Français sont abonnés à l'Internet haut débit. Le plan veut améliorer nettement ce taux par une meilleure couverture du haut débit universel à un coût inférieur à 35 euros par mois tandis que la TNT continuerait d'être déployée sur tout le territoire en vue d'un basculement sur le tout numérique en 2011. Des « ambassadeurs du numérique » (professionnels agréés) seront envoyés à la rencontre des populations les moins à l'aise avec les nouvelles technologies.

Le plan veut développer le secteur de l'économie numérique et la production de contenus : attribution d'une 4ème licence mobile et une série de mesures d'ordre réglementaire, un répertoire national des oeuvres numériques protégées, mise en place d'une plate-forme à disposition des acteurs de la production culturelle pour qu'ils testent et expérimentent des technologies de marquage des oeuvres, mise en vigueur d'une carte nationale d'identité électronique qui permettrait de procéder à des consultations citoyennes via Internet.

D’autre part, le gouvernement français plaide pour qu'Internet, « outil mondial » soit enfin confié à une instance de régulation internationale et quitte le giron du département du commerce américain.

Ces mesures d'ordre général concourent à la modernisation et à la simplification des relations entre les internautes citoyens et l'administration. Elles sont nombreuses. Nous ne mentionnerons que quelques exemples concrets pilotés par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, principalement par la Direction Générale de Modernisation de l'État - DGME - qui pour innover procède par l'écoute, la compréhension des usagers qu'ils soient individuels, entreprises ou collectivités territoriales lors de rencontres régulières avec leurs représentants notamment associatifs.

Des résultats concrets ont déjà été obtenus. Ceux-ci se poursuivront, se développeront et seront davantage simplifiés pour faire connaître aux citoyens usagers leurs droits, devoirs et démarches en ligne, relatives à la vie de famille, l’URSSAF, la garde d'enfants, le Chèque Emploi Service Universel, la santé, la consultation en ligne des remboursements d'Assurance Maladie; le travail, l’ANPE, le CNAV, les concours administratifs, la simulation des droits à la retraite, les études, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, les bourses et aides financières, la validation des acquis d'expérience professionnelle; les papiers : demandes d'acte d'état civil, certificats de non gage et non opposition, casier judiciaire, carte nationale d'identité, passeport; mais aussi la vie de citoyen, la déclaration des revenus imposables, la consultation du dossier fiscal, le calcul de l'impôt à payer, la mensualisation, le prélèvement à l'échéance, le paiement en ligne etc.

Lors des relations usagers administrations des différends sont inévitables.

L'Association D'entraide des Usagers de l'Administration et des Services Publics - ADUA – site www.adua.com a demandé notamment que toute administration soit pourvue d'un Médiateur qui aurait véritablement le pouvoir de concilier les parties sans créer un échelon d'appel hiérarchique supplémentaire. Le Médiateur maintiendrait le dialogue Citoyen État et Usager Administration, désengorgerait les tribunaux et lisserait les décisions de l'application de « la force injuste de la loi », comme disait un ancien Président de la République. Ce poste existe depuis quelques années au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et au Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et fonctionne à la satisfaction de l'administration et des usagers. Il s'agirait d'une généralisation de cette médiation.

Le plan numérique 2012 est un vaste défi théorique. Il ne sera réussi que si les réalisations pratiques suivent. On peut l'espérer dès lors que la décision et le suivi proviennent de la plus haute autorité de l'État.


2. Modernisation des services publics - COMMOD Paris 26 novembre 2008

Lors de la dernière réunion de la Commission de Modernisation des Services Publics, où siège l'ADUA représentée par André Le Lan, en fin de réunion, lors du point final de l'ordre du jour "Etude sur les attentes usagers en matière d'amélioration des services" notre délégué a développé la proposition suivante :

"Installation dans chaque administration d'un Médiateur, qui ne soit pas un échelon supplémentaire d'appel hiérarchique, "avec pouvoir de médiation, afin de maintenir le dialogue Administration-Usagers, Etat-Citoyen, de désengorger les "tribunaux et lisser les applications de "la force injuste de la loi", comme disait un ancien président de la République.

Le Directeur-Général de la DGME, président de séance, a déclaré que l'idée était bonne et qu'elle était retenue.


3. Trophée de la qualité publique - Paris 12 décembre 2008

France Qualité Publique, dont nous sommes adhérents, a invité l'ADUA à participer dans les locaux de la mairie de Paris le 12 décembre 2008, en liaison avec divers organismes tels : mairie de Paris, Nancy, AFNOR, EFQM, FQP, MEEDAT, UNAF ... à une première réunion de travail en vue de la reconception des trophées de la qualité publique.



La Présidente de l'ADUA
Josette MONDINO